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Projet nécessitant des corrections!

Le projet du Conseil fédéral de poursuivre le modèle actuel pour la redevance hydraulique jusqu’à ce que règne la certitude sur le nouveau modèle de marché de l’électricité fait en principe sens. Un premier examen montre cependant que la disposition transitoire proposée concrètement se fonde sur une hypothèse erronée et comporte des défauts de conception. C’est pourquoi des corrections s’imposent. Les cantons alpins vont soumettre le projet à une étude approfondie avant d’émettre un avis détaillé.